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QUESTIONS, INFORMATIONS > ACHAT IMMOBILIERE ET FICHE D'INVESTISSEMENT
Sujet posté le dimanche 5 août 2012 à 13:40 par bartek75
Bonjour,
Je suis une personne étrangère (polonais), non-résidents tunisiennes.
Voilà mon problème. En 2010 j’ai acheté une appartement à Sousse. J’ai signé promesse de vente et payé une avance sur compte bancaire de promoteur (STB Banque). La versement de l’avance (50%) était faite directement sur la compte de promoteur de mon banque polonaise en Euro.
Apres, j’ai ouvert une compte en dinars convertible en AMENBANK et payé au promoteur la reste de valeur d’appartement de mon compte tunisienne. Il y a quelque semaines j’ai reçu l’autorisation de gouverneur et mon avocat m’a informé qu’on peut signer l’acte définitive.
Malheureusement, ce n’est que maintenant que je réalise qu’il m’est faut : « une fiche d’investissement fourni par mon banque régional » afin d’obtenir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie. Sans ces documents je ne peux pas enregistrer le contrat de vente, avoir titre foncier et c‘est qui est pire, rapatrier mon argent au cas de revente.
Oui, je sais que j’ai commis une erreur au début que j’ai ne pas fait ouvert la compte en dinars convertible avant la versement de l’avance et que j’ai n’est pas verser tout la montant par ce compte. Ça se passe comme ça, car le promoteur était pressé est l’ouverture de compte en dinars convertible était un peu complique pour moi (bureaucratie tunisienne).
Maintenant ma question est comment je peux justifier l'entrée de devises et obtenir une autorisation spéciale ?
Merci infiniment pour votre aide.
Bonjour,
Ces questions méritent d'être éclaircies par un avocat en Tunisie afin que vous ne perdiez plus de temps et que la situation se débloque rapidement
Cordialement.
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