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QUESTIONS, INFORMATIONS > ACHAT VéHICULE RS ET ENSUITE LE DéTAXER


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Sujet posté le dimanche 24 novembre 2013 à 19:54 par elyes

Bonjour,

J'espère que vous pourriez m'aider car jusqu'à présent je n'ai pas pu obtenir de réponse de la part de la douane tunisienne... c'est terrible! L'accès à l'information n'est pas encore garantie en Tunisie...

Je voudrais s'il vous plaît me renseigner sur la possibilité d'acquisition d'un véhicule de tourisme (immatriculé actuellement dans la série RS) dans le cadre d'un retour définitif.

Le véhicule en question est actuellement en Tunisie et a était importé par son propriétaire tunisien dans le cadre de son retour définitif il y a maintenant 7 mois. Le véhicule est immatriculé dans la série tunisienne « RS ». (Franchise totale des droits et taxes dus).

Sachant que je remplis les conditions pour bénéficier du régime FCR (séjour à l'étranger de plus de 2 ans, sans avoir dépassé un séjour de 120 jours en Tunisie pour chaque période de 365 jours), est ce que je pourrais acquérir ce véhicule RS et ensuite m’acquitter de la Franchise partielle des droits et taxes dus et par conséquence immatriculé la voiture dans la série tunisienne « TU » (avec possibilité de céder le véhicule en Tunisie.)?

On m'avait parlé d'une histoire d'entrée-sortie avec le véhicule en Algérie... mais rien n'est clair...

Merci d'avance!





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