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Créer une société en Tunisie n'est pas compliqué,
il vous sera demandé par contre une certaine patience.
En effet, bien que le slogan vante une création d'entreprise en 1 heure,
il sera raisonnable d'en prévoir trois ou quatre, ou plus en fonction
des aléas (panne réseau, employé absent de son poste...).
En fait les formalités de création d'une entreprise sans les délais
d'attente sont bel et bien d'une heure.
Je vais vous détailler comment j'ai créé ma société
unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL).
Tout d'abord vous devez faire une déclaration de projet, il est possible
de la réaliser entièrement par internet
et de venir la chercher 24 heures plus tard à l'API de Tunis ou dans
une autre délégation de l'API, au Bardo par exemple.
Dans le même temps rendez-vous dans une banque pour ouvrir un compte société
et y déposer votre capital. Les statuts provisoires de votre future société
seront requis.
Une fois cette déclaration en main, tout (ou presque) va se passe à
l'API. Pour chaque étape vous devez prendre un ticket et attendre votre
tour. Si vous ne comprennez pas l'arabe il est indispensable de venir accompagné
de quelqu'un qui pourra l'écrire et le lire.
Première étape - 10 à 20 minutes*, il convient de
faire enregistrer vos statuts (10 copies) à la recette des finances (vous
pouvez vous procurer des exemples sur ce site
géré par l'API), 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration
du projet d’investissement seront aussi nécessaires. Profitez-en pour
acheter 1 timbre à 15 dinars et 2 timbres à 5 dinars, ils seront
nécessaires plus tard.
Seconde étape - 10 minutes*, ça se passe au bureau des
impots, vous obtiendrez votre carte d'identification fiscale. Prenez un ticket
pour faire valoir votre tour, même si à ce bureau le système
de ticket n'est pas fonctionnel, il vous sera utile pour éviter de vous
faire doubler. Pièces demandées : une copie de votre passeport
ou carte d'identité (en fonction de ce que vous avez précisé
dans les statuts), une copie des statuts, une copie de votre contrat de location
ou une attestation de domiciliation (dans le cas où vous domiciliez la
société chez vous).
Dans le cas d'une attestation de domiciliation, vous devrez faire légaliser
cette dernière, pour cela vous devrez vous rendre à une antenne
de la municipalité - la plus proche de l'API se situe au centre commercial
Galaxy - prévoyez 10 à 30 minutes d'attente en plus dans ce cas.
Troisième étape - 10 minutes*, au greffe du tribunal, 2
imprimés à remplir en arabe et en Français, fournis à
l'accueil, 2 copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet, 2 copies
de vos statuts, 2 copies de votre carte d'identification fiscale, 2 copies de
votre passeport ou carte d'identité, et 1 timbre à 15 dinars.
Quatrième étape - 20 minutes*, la publication au journal
officiel (JORT) nécessite un texte en français et en arabe dactylographié.
Vous obtiendrez ce texte moyennant 3 dinars en vous rendant au bureau de la
Presse tout proche de l'API - vous sortez de l'API, la rue perpendiculaire devant
vous, trottoir de droite immeuble récent après le restaurant,
au deuxième étage - munis de ces textes vous revenez à
l'API au bureau de l'imprimerie officielle JORT. Présentez votre carte
d'identification fiscale, une copie de votre passeport ou carte d'identité,
vos textes de publication signés au verso. Coût de la formalité
: 50 dinars.
Cinquième étape - 5 minutes*, retour au greffe du tribunal,
présentez votre reçu de publication au JORT et demandez 2 extraits
de registre du commerce (1 timbre de 5 dinars par extrait demandé).
Voilà votre société Tunisienne est créée
!
Il ne vous reste plus qu'à retourner à votre banque avec vos documents
afin de valider l'ouverture de votre compte.
Retrouvez d'autres informations, détails des documents requis, etc...
sur le site de l'API
* ne tient pas compte des délais d'attente
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